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Mai
Formulaire d'Aide au Transport Scolaire 2024-2025
Par Virginie Dubourgnoux • Publié le 15/05/2025
Par Virginie Dubourgnoux • Publié le 15/05/2025
L’élève doit impérativement être domicilié dans le Puy-de-Dôme (adresse de ses parents ou de son tuteur légal).
Le lieu de résidence de l'élève doit être à plus de 3 km de la localisation de l'établissement scolaire fréquenté.
L'élève doit être scolarisé :
- dans l'école maternelle, dans l'école primaire ou dans le collège de son secteur (pour les établissements scolaires publics) ou de son maillage (pour les établissements scolaires privés), ou dans un lycée (établissement scolaire du second degré) ;
- dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat.
L’élève doit avoir au moins 3 ans au plus tard avant le 31 décembre 2025 (c'est-à-dire que l'élève doit être né au plus tard le 31 décembre 2022).
Dans le cas où ces conditions sont réunies mais qu’aucune offre de transport scolaire ne peut être proposée, la famille peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide (dite « Aide Individuelle aux Transports (AIT) ») pour assurer le transport des enfants. Cette aide peut être sollicitée à l’issue de la campagne scolaire concernée (cf. : documents téléchargeables dans les documents utiles, portant sur les demandes d’AIT au titre de l’année scolaire 2024-2025).
Le lieu de résidence de l'élève doit être à plus de 3 km de la localisation de l'établissement scolaire fréquenté.
L'élève doit être scolarisé :
- dans l'école maternelle, dans l'école primaire ou dans le collège de son secteur (pour les établissements scolaires publics) ou de son maillage (pour les établissements scolaires privés), ou dans un lycée (établissement scolaire du second degré) ;
- dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat.
L’élève doit avoir au moins 3 ans au plus tard avant le 31 décembre 2025 (c'est-à-dire que l'élève doit être né au plus tard le 31 décembre 2022).
Dans le cas où ces conditions sont réunies mais qu’aucune offre de transport scolaire ne peut être proposée, la famille peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide (dite « Aide Individuelle aux Transports (AIT) ») pour assurer le transport des enfants. Cette aide peut être sollicitée à l’issue de la campagne scolaire concernée (cf. : documents téléchargeables dans les documents utiles, portant sur les demandes d’AIT au titre de l’année scolaire 2024-2025).
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