12
Juin
Demande aide individuelle au transport scolaire année 2023-2024
Par Virginie Dubourgnoux • Publié le 12/06/2024
Par Virginie Dubourgnoux • Publié le 12/06/2024
Si vous êtes concernés, merci de transmettre le document en format papier pour signature (nous n'imprimerons pas les documents à l'école).
Quelles sont les 4 conditions à remplir pour être ayant-droit du transport scolaire ?
- L’élève doit impérativement être domicilié dans le Puy-de-Dôme (adresse des parents ou du tuteur légal). Attention, la Région n’est pas compétente pour inscrire au transport scolaire les élèves qui sont à la fois domiciliés et scolarisés au sein de la métropole clermontoise ou de l’agglomération de Riom Limagne Volcans.
- Le lieu de résidence de l'élève doit être à plus de 3 km de la localisation de l'établissement scolaire fréquenté.
- L'élève doit être scolarisé :
en maternelle, en primaire ou au collège de secteur ou dans un lycée ;
dans un établissement public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat.
- L’élève doit avoir au moins 3 ans au plus tard avant le 31 décembre 2024 (né au plus tard le 31 décembre 2021).
Dans le cas où ces 4 conditions sont réunies mais qu’aucune offre de transport scolaire ne peut être proposée, la famille peut bénéficier sous certaines conditions d’une aide (dite « Aide Individuelle aux Transports ») pour assurer le transport des enfants. Cette aide peut être sollicitée à l’issue de la campagne scolaire concernée (cf. : document joint, téléchargeable dans les documents utiles, portant sur les demandes d’AIT au titre de l’année scolaire 2023-2024).
Quelles sont les 4 conditions à remplir pour être ayant-droit du transport scolaire ?
- L’élève doit impérativement être domicilié dans le Puy-de-Dôme (adresse des parents ou du tuteur légal). Attention, la Région n’est pas compétente pour inscrire au transport scolaire les élèves qui sont à la fois domiciliés et scolarisés au sein de la métropole clermontoise ou de l’agglomération de Riom Limagne Volcans.
- Le lieu de résidence de l'élève doit être à plus de 3 km de la localisation de l'établissement scolaire fréquenté.
- L'élève doit être scolarisé :
en maternelle, en primaire ou au collège de secteur ou dans un lycée ;
dans un établissement public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat.
- L’élève doit avoir au moins 3 ans au plus tard avant le 31 décembre 2024 (né au plus tard le 31 décembre 2021).
Dans le cas où ces 4 conditions sont réunies mais qu’aucune offre de transport scolaire ne peut être proposée, la famille peut bénéficier sous certaines conditions d’une aide (dite « Aide Individuelle aux Transports ») pour assurer le transport des enfants. Cette aide peut être sollicitée à l’issue de la campagne scolaire concernée (cf. : document joint, téléchargeable dans les documents utiles, portant sur les demandes d’AIT au titre de l’année scolaire 2023-2024).
Documents (1)
