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Mai
Aide au transport scolaire 2022 2023
Par Virginie Dubourgnoux • Publié le 23/05/2023
Par Virginie Dubourgnoux • Publié le 23/05/2023
Quelles sont les 4 conditions à remplir pour être ayant-droit du transport scolaire ?
L’élève doit impérativement être domicilié dans le Puy-de-Dôme (adresse des parents ou du tuteur légal).
Le lieu de résidence de l'élève doit être à plus de 3 km de la localisation de l'établissement scolaire fréquenté.
L'élève doit être scolarisé :
en maternelle, en primaire ou au collège de secteur ou dans un lycée ;
dans un établissement public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat.
L’élève doit avoir au moins 3 ans au plus tard avant le 31 décembre 2023 (né au plus tard le 31 décembre 2020).
Dans le cas où ces 4 conditions sont réunies mais qu’aucune offre de transport scolaire ne peut être proposée, la famille peut bénéficier sous certaines conditions d’une aide (dite « Aide Individuelle aux Transports ») pour assurer le transport des enfants. Vous trouverez le formulaire en pièce jointe.
Vous en souhaitant bonne réception
La directrice
L’élève doit impérativement être domicilié dans le Puy-de-Dôme (adresse des parents ou du tuteur légal).
Le lieu de résidence de l'élève doit être à plus de 3 km de la localisation de l'établissement scolaire fréquenté.
L'élève doit être scolarisé :
en maternelle, en primaire ou au collège de secteur ou dans un lycée ;
dans un établissement public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat.
L’élève doit avoir au moins 3 ans au plus tard avant le 31 décembre 2023 (né au plus tard le 31 décembre 2020).
Dans le cas où ces 4 conditions sont réunies mais qu’aucune offre de transport scolaire ne peut être proposée, la famille peut bénéficier sous certaines conditions d’une aide (dite « Aide Individuelle aux Transports ») pour assurer le transport des enfants. Vous trouverez le formulaire en pièce jointe.
Vous en souhaitant bonne réception
La directrice
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